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A2024_597 ARRETE DE NON-OPPOSITION AVEC PRESCRIPTION A UNE DECLARATION PREALABLE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

A2024_597 ARRETE DE NON-OPPOSITION AVEC PRESCRIPTION A UNE DECLARATION PREALABLE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

par juridique | Nov 28, 2024 | am-arretes

La publication expire à 10h44am le 0 28 janvier 2025
A2024_597 ARRETE DE NON-OPPOSITION AVEC PRESCRIPTION A UNE DECLARATION PREALABLE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

A2024_596 AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION – SIGNALISATION HORIZONTALE 1 RUE DU VENTOUX

par juridique | Nov 28, 2024 | am-arretes

La publication expire à 10h42am le 0 28 janvier 2025
A2024_597 ARRETE DE NON-OPPOSITION AVEC PRESCRIPTION A UNE DECLARATION PREALABLE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

A2024_605 AUTORISATION D’OUVERTURE EXCEPTIONNELLE D’UN DEBIT DE BOISSON A CONSOMMER SUR PLACE DE 3 ème CATEGORIE A L’ASSOCIATION VENELLES BASKET CLUB A L’OCCASION DU LOTO DU CLUB

par juridique | Nov 28, 2024 | am-arretes

La publication expire à 10h40am le 0 28 janvier 2025
A2024_597 ARRETE DE NON-OPPOSITION AVEC PRESCRIPTION A UNE DECLARATION PREALABLE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

A2024_594 ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE LES COTEAUX DE CEZANNE 1-3 ALLEE DU THEATRE DU 25 AU 29 NOVEMBRE 2024

par juridique | Nov 28, 2024 | am-arretes

La publication expire à 10h38am le 0 28 janvier 2025
A2024_597 ARRETE DE NON-OPPOSITION AVEC PRESCRIPTION A UNE DECLARATION PREALABLE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

A2024_590 ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER SUR LES PLACES M. TRUCY A L’OCCASION DES ANIMATIONS DE NOEL DU JEUDI 12 AU SAMEDI 14 DECEMBRE 2024

par juridique | Nov 28, 2024 | am-arretes

La publication expire à 10h36am le 0 28 janvier 2025
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