Actes municipaux
A2024_585 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET STATIONNEMENT DE VEHICULES POUR TAILLES D’ARBRES IMPASSE DE LA POMME DE PIN RUE DE LA MARJOMAINE RUE SIGNORET ET ALLEE DE LA ROBERTE RUE DES TAMARIS ET RUE DES FIGUIERS DU 12 NOVEMBRE AU 06 DECEMEBRE 2024
A2024_584 AUTORISATION DE CIRCULATION RUE DU CLAOU DE CAMIONS DE PLUS DE 5.5 TONNES – KING MATERIAUX – 20 RUE DES COTTAGES
A2024_582 ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE PARKING DERRIERE LA MAIRIE ALLEE DE LA ROBERTE LE VENDREDI 13 ET SAMEDI 14 DECEMBRE 2024
A2024_581 ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER RUE DES PIBOULES A L’OCCASION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SERVANT AUX ANIMATIONS DE NOEL LE VENDREDI 13 ET SAMEDI 14 DECEMBRE 2024
A2024_580 ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A VENELLES LE HAUT A L’OCCASION D’UN DEFILE PASTORALIER LE SAMEDI 07 DECEMBRE 2024 DE 8H A 22 H
A2024_577 ARRETE DE NON-OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS A UNE DECLARATION PREALABLE DELIVREE PAR ME MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
A2024_576 AUTORISATION D’OUVERTURE EXCEPTIONNELLE D’UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE DE 3ème CATEGORIE A L’ASSOCIATION NAPA A L’OCCASION DU GALA DE BOXE DU CLUB LE 23 NOVEMBRE 2024
A2024_575 AUTORISATION D’OUVERTURE EXCEPTIONNELLE D’UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE DE 3ème CATEGORIE A L’ASSOCIATION JUDO CLUB VENELLOIS A L’oCCASION DE LA SOIREE PROLIGUES ET DU LOTO
A2024_574 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POSE DE 2 RADARS VIKING ET DE 2 CAMERAS SUR MATS TELESCOPIQUES COLLES SUR LAMPADAIRES AU PN 103 POUR ETUDE DE DEPLACEMENTS AVENUE DES LOGISSONS PAR CEREMA
A2024_573 AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION REMPLACEMENT D’UN CADRE ET DALLES POUR ORANGE SANS TERRASSEMENT SUR CHAUSSEE 16 RUE DE LA BERGERIE PAR CIRCET
