Actes municipaux
A2026_0081_AUTORISATION DE MODIFICATION D’UN DISPOSITIF DE PUBLICITE SCELLE AU SOL
A2026_0080_AUTORISATION DE MODIFICATION D’UN DISPOSITIF DE PUBLICITE SCELLE AU SOL
A2026_0076_AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION CHEMIN DE FONCUBERTE PAR CIRCET-TIRAGE DE CABLES ET RACCORDEMENT FIBRE
A2026_0076_AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION CHEMIN DE FONCUBERTE PAR CIRCET-TIRAGE DE CABLES ET RACCORDEMENT FIBRE
A2026_0070_PORTANT AUTORISATION DE POSE D’ENSEIGNE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2026_0061_PORTANT REFUS DE POSE D’ENSEIGNE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2026_0069_AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE & CIRCULATION8AVENUE DU JAS DE VIOLAINE PAR FAURIE SAS POUR LE COMPTE DE LA REPA
A2026_0068_AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE & CIRCULATION AVENUE DES RIBAS PAR FAURIE SAS POUR LE COMPTE DE LA REPA
A2026_0055_AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION AVENUE DES LOGISSONS – OUVERTURE DE CHAMBRES PAR CIRCET
A2026_0053_AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE DE LA GARE PAR CIRCET 6 TIRAGE DE CABLE ET RACCORDEMENT OPTIQUE
