Actes municipaux
A2025_0088 AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION D’UN CAMION DE PLUS DE 5 TONNES LOGIGAZ CHEMINS DE FONCUBERTE ET DES FONTETES
A2025_85 AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION – MISSION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET HAP AVANT TRAVAUX DE VOIRIE DIVERSES VOIES PAR GMDC POUR LE COMPTE DE LA REPA
A2025_84 AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE ET DE CIRCULATION – TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET RACCORDEMENT ENEDIS PAR SGETAS ALLEE DU VERDON
A2025_83 AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE & CIRCULATION – REHABILITATION DES REGARDS ET REMPLACEMENT DES TAMPONS EN FONTE – DIVERS VOIES PAR RTP
A2025_82 OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2025_81 ARRETE D’OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2025_80 DE NON-OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS A UNE DECLARATION PREALABLE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2025_79 DE NON-OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS A UNE DECLARATION PREALABLE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2025_77 DE NON-OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS A UNE DECLARATION PREALABLE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2025_73 ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
