Actes municipaux
A2026_227 AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE CIRCULATION & OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RACCORDEMENT ELECTRIQUE PAR ALLAMANNO 509 ALLEE DU VERDON POUR LE COMPTE DE SPIRIT
A2026_226 AUTORISATION D’OUVERTURE EXCEPTIONNELLE D’UN DEBIT DE BOISSON A CONSOMMER SUR PLACE DE 3ème CATEGORIE A L’ASSOCIATION VENELLES BASKET CLUB A L’OCCASION DES TOURNOIS DU CLUB
A2026_223 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE PARC DES SPORTS MAURICE DAUGE A L’OCCASION DE LA JOURNEE DE SENSIBILISATION A LA PREVENTION ROUTIERE DES CLASSES DE CM2 DE LA COMMUNE DE VENELLES LE JEUDI 28 MAI 2026
A2026_222 AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE BOULODROME DE LA MAIRIE ET INTERDICTION DE STATIONNER SUR LA PLACE MARIUS TRUCY
A2026_221 AUTORISATION D’OUVERTURE EXCEPTIONNELLE D’UN DEBIT DE BOISSON AA CONSOMMER SUR PLACE DE 3ème CATEGORIE A L’ASSOCIATION LES BLUES STARS A L’OCCASION DES PHASES FINALES DE LA COUPE DE FRANCE M11
A2026_207 PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE AU 1 ALLEE DU THEATRE LE 1er JUIN
A2026_203 AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU SAMEDI 6 JUIN A 8H AU DIMANCHE 7 JUIN 2026 A 23H30 A L’OCCASION DU TOURNOI OPEN + ACCESS 3X3 ORGANISE PAR L’ASSOCIATION « VENELLES BASKET CLUB »
A2026_0205_ODP_VAL_DE_TOURAME_AIX LOCATION TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT
A2026_0202_AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE DE LA REILLE PAR CIRCET
A2026_0200_AUTORISATION DE POSE D’ENSEIGNE_N°DE013113260011
