Actes municipaux
A2025_0076_AUTORISATION ODP SALLE DE LA GRANDE TERRE LES15 ET16 MARS -ASSOCIATION RECYCLAIX
A2025_0075_AUTORISATION DE DEMANDE DE TRAVAUX -RUE DES MICHELONS
A2025_0071 AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR TOUTES LES VOIES COMMUNALES TRAVAUX D’URGENCE SUR RESEAUX AEP/EU & MISE EN SECURITE SUITE CASSE RESEAUX POUR LA REPA PAE ENIT
A2025_0070 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POSE DE 2 RADARS VIKING ET DE 2 CAMERAS SUR MATS TELESCOPIQUES COLLES SUR LAMPADAIRES AU PN 103 POUR ETUDE DE DEPLACEMENT AVENUE DES LOGISSONS PAR CEREMA
A2025_0068 NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS A UNE DECLARATION PREALABLE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2025_0066_ OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2025_25 PORTANT REFUS D’AUTORISATION DE POSE D’ENSEIGNES AU NOM DE LA COMMUNE
A2025_0067_AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION INTERVENTION SUR CHAMBRE AVENUE MAURICE PLANTIER POUR ORANGE PAR NGE INFRANET
A2025_0065_AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE & CIRCULATION DECROUTAGE D’ENROBE 45 AV M. PLANTIER PAR EGE NOEL BERANGER POUR LE COMPTE D’ENEDIS
A2025_0063_AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE & CIRCULATION REHABILITATION DES REGARDS ET REMPLACEMENT DES TAMPONS EN FONTE DIVERS VOIES PAR RTP
