Actes municipaux
A2025_0062_AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE & CIRCULATION POSE DE REGARD COMPTEUR AEP 107 AVENUE DES LOGISSONS PAR RTP
A2025_0061_ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE ALLEE DU THEATRE LE SAMEDI 22 FEVRIER 2025
A2025_0060_RETRAIT APRES DECISION
A2025_0059_ARRETE DE NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS A UNE DECLARATION PREALABLE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2025_0058_RETRAIT D’UNE DECISION DE REJET ET CERTIFICAT DE PERMIS TACITE DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
A2025_0057_AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE ET DE CIRCULATION -TRAVAUX DE DEMOLITION D’UN ABRIS BUS PAR SATR AVENUE DE LA GRANDE BEGUDE
A2025_049 AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION D’UN CAMION DES SOCIETES DURANCE GRANULATS EY KING MATERIAUX DE + DE 5T AU 542 CHEMIN DE FONCUBERTE
A2025_069 AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR TOUTES LES VOIES COMMUNALES – TRAVAUX D’URGENCE SUR RESEAUX AEP/EU & MISE EN SECURITE SUITE CASSE RESEAUX POUR LA REPA PAR ENIT
A2025_46 ARRETE DE NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS A UNE DECLARATION PREALABLE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2025_45 ARRETE DE NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS A UNE DECLARATION PREALABLE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
