Actes municipaux
A2025_0209 ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE RUE AMEDEE SIGNORET DU 28 AU 29 MAI 2025
A2025_0183 AUTORISATION D’OUVERTURE EXCEPTIONNELLE D’UN DEBIT DE BOISSONS DE 3ème CAT. A CONSOMMER SUR PLACE POUR LA BRASSERIE BAROUDE A L’OCCASION DU STREET NECESSAIRE LE 14 JUIN 2025
A2025_0161 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU 29 MAI AU 1er JUIN A L’OCCASION DES 4 JOURS BOULISTES ORGANISEES PAR L’ASSOCIATION LA BOULE VENELLOISE
A2024_441 AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FOOD TRUCK COFFEE ROADS PARC DES SPORTS M. DAUGE LE 31 AOUT 2024
A2024_439 AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FOOD TRUCK LA CREPE QUI ROULE PARC DES SPORTS M. DAUGE LE 31 AOUT 2024
A2023_167 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRULATION – CREATION D’UN SENS UNIQUE – ALLEE DU VIEUX CANAL
A2023_700 AUTORISATION DE POSE D ENSEIGNE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2023_696 REFUS DE POSE D ENSEIGNE AU NOM DE LA COMMUNE
A2023_695 AUTORISATION DE POSE D ENSEIGNE AU NOM DE LA COMMUNE
A2023_694 AUTORISATION DE POSE D ENSEIGNE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
