Actes municipaux
A2025_0373_OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC BENNES A GRAVATS ALLE DU S. BOURELLY DEVANT LA CRECHE DES P’TITS LOUPS PAR L’ENTREPRISE SUD ECRAN
A2025_0372_OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BENNES A GRAVATS PLACETTE DU MAIL FACE A L’ECOLE DU CENTRE 3 EMPLACEMENTS ET ALLEE DU S. BOURELLY DEVANT LA CRECHE DES P’TITS LOUPS PAR L’ENTREPRISE SUD ECRAN
A2025_0370_OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BENNE A GRAVATS 43 ALLEE DU PARC
A2025_0380_AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION GEODETECTION DES RESEAUX AVEC MARQUAGE AU SOL ET GEOREFERENCEMENT AVENUE DES LOGISSONS
A2024_441 AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FOOD TRUCK COFFEE ROADS PARC DES SPORTS M. DAUGE LE 31 AOUT 2024
A2024_439 AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FOOD TRUCK LA CREPE QUI ROULE PARC DES SPORTS M. DAUGE LE 31 AOUT 2024
A2023_167 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRULATION – CREATION D’UN SENS UNIQUE – ALLEE DU VIEUX CANAL
A2023_700 AUTORISATION DE POSE D ENSEIGNE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2023_696 REFUS DE POSE D ENSEIGNE AU NOM DE LA COMMUNE
A2023_695 AUTORISATION DE POSE D ENSEIGNE AU NOM DE LA COMMUNE
