Actes municipaux
A2026_0288_ REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES COMMUNALES DE VENELLE A L’OCCASION DU FEU DE LA SAINT JEAN QUI SE DEROULERA LE 24 JUIN 2026
A2026_0277_ AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION – DEVIATION POUR TRAVAUX DE REFECTION D’ENROBES POUR LES DIFFUSEURS SORTIE 13 A51 ET SORTIE 12 A51
A2026_0251_ARRTE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE CHEMIN DE LA RESQUILLETTE LE LUNDI 06 JUILLET 2026
A2026_0321_PERMIS D’OCCUPATION DU DOMAINE PLACE JP SAEZ – STREET NECESSAIRE RESTAURATION MONSIEUR DARMON-BONIFACI
A2026_0320 PERMIS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE JP SAEZ – STREET NECESSAIRE RESTAURATION MADAME BALDIZZONE
A2026_0319 PERMIS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE JP SAEZ – STREET NECESSAIRE RESTAURATION MONSIEURGOUGEAT
PERMIS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE JP SAEZ – STREET NECESSAIRE RESTAURATION MADAME BOURGAIN
PERMIS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE JP SAEZ – STREET NECESSAIRE RESTAURATION M. SIMON
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE 20 JUIN 2026 A L’OCCASION DE LA FETE DU CLUB ET DU LOTO DE L’ETE ORGANISE PAR L’ASSOCIATION UNION SPORTIVE VENELLOISE
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU 11 AU 14 JUIN 2026 A L’OCCASION DE LA COUPE DE FRANCE M11 ORGANISE PAR L’ASSOCIATION VENELLES PROVENCE VOLLEY
