Actes municipaux
A2025_34 ARRETE DE NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS A UNE DECLARATION PREALABLE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2025_33 ARRETE DE NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS A UNE DECLARATION PREALABLE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2025_32 AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE & CIRCULATION POSE DE CAMERAS CAPTEURS AVEC NACELLE – PASSAGE A NIVEAU 103 ET NEUTRALISATION DE DEUX PLACES AVENUE DES LOGISSONS PAR LA SOCIETE AXIMUM POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE
A2025_29 AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION REMPLACEMENT D’UN POTEAU TELECOM PAR CIRCET POUR ORANGE
A2025_28 AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR TOUTES LES VOIES COMMUNALES TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL PAR AXIMUM
A2025_27 AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE & CIRCULATION SCELLEMENT DU CADRE D’UNE CHAMBRE TYPE FT PAR LA SOCIETE VIDAL
A2025_26 PORTANT AUTORISATION DE POSE D’ENSEIGNE AU NOM DE LA COMMUNE
A2025_24 PORTANT AUTORISATION DE POSE D’ENSEIGNE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2024_441 AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FOOD TRUCK COFFEE ROADS PARC DES SPORTS M. DAUGE LE 31 AOUT 2024
A2024_439 AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FOOD TRUCK LA CREPE QUI ROULE PARC DES SPORTS M. DAUGE LE 31 AOUT 2024
