Actes municipaux
A2023_694 AUTORISATION DE POSE D ENSEIGNE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2023_633 REGIE DES RECETTES DU POLE CULTUREL L ETINCELLE DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2023_684 TRANSFERT D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT
A2023_697 PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE ALLEE DU THEATRE
A2023_712 AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR LE CHEMIN DU COLLET REDON
A2023_698 AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION D UN CAMION DE PLUS DEE 26 TONNES – RUE DU CLAOU – IMPASSE DES CHENES
A2023_686 AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE ET CIRCULATION AVENUE DE LA BOSQUE STE CROIX
A2023_715P ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE RUE AMEDEE SIGNORET
A2023_723 AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXPOITATION D’UNE BORNE IRVE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE
A2023-693 COMPOSITION DU JURY CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA ONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE ET DE 27 LOGEMENTS DE FONCTION
