Actes municipaux
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A2026_0083_RETRAIT D’UNE DECLARATION PREALABLE AVANT DECISION DU MAIRE – DP 013 113 25 00187
A2026_0081_AUTORISATION DE MODIFICATION D’UN DISPOSITIF DE PUBLICITE SCELLE AU SOL
A2026_0080_AUTORISATION DE MODIFICATION D’UN DISPOSITIF DE PUBLICITE SCELLE AU SOL
A2026_0076_AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION CHEMIN DE FONCUBERTE PAR CIRCET-TIRAGE DE CABLES ET RACCORDEMENT FIBRE
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A2026_0070_PORTANT AUTORISATION DE POSE D’ENSEIGNE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2026_0061_PORTANT REFUS DE POSE D’ENSEIGNE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2026_0069_AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE & CIRCULATION8AVENUE DU JAS DE VIOLAINE PAR FAURIE SAS POUR LE COMPTE DE LA REPA
A2026_0068_AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE & CIRCULATION AVENUE DES RIBAS PAR FAURIE SAS POUR LE COMPTE DE LA REPA
