Actes municipaux
A2023_167 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRULATION – CREATION D’UN SENS UNIQUE – ALLEE DU VIEUX CANAL
A2023_700 AUTORISATION DE POSE D ENSEIGNE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2023_696 REFUS DE POSE D ENSEIGNE AU NOM DE LA COMMUNE
A2023_695 AUTORISATION DE POSE D ENSEIGNE AU NOM DE LA COMMUNE
A2023_694 AUTORISATION DE POSE D ENSEIGNE AU NOM DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2023_633 REGIE DES RECETTES DU POLE CULTUREL L ETINCELLE DE LA COMMUNE DE VENELLES
A2023_684 TRANSFERT D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT
A2023_697 PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE ALLEE DU THEATRE
A2023_712 AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR LE CHEMIN DU COLLET REDON
A2023_698 AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION D UN CAMION DE PLUS DEE 26 TONNES – RUE DU CLAOU – IMPASSE DES CHENES
