Actes municipaux
A2026_222 AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE BOULODROME DE LA MAIRIE ET INTERDICTION DE STATIONNER SUR LA PLACE MARIUS TRUCY
A2026_221 AUTORISATION D’OUVERTURE EXCEPTIONNELLE D’UN DEBIT DE BOISSON AA CONSOMMER SUR PLACE DE 3ème CATEGORIE A L’ASSOCIATION LES BLUES STARS A L’OCCASION DES PHASES FINALES DE LA COUPE DE FRANCE M11
A2026_207 PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE AU 1 ALLEE DU THEATRE LE 1er JUIN
A2026_203 AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU SAMEDI 6 JUIN A 8H AU DIMANCHE 7 JUIN 2026 A 23H30 A L’OCCASION DU TOURNOI OPEN + ACCESS 3X3 ORGANISE PAR L’ASSOCIATION « VENELLES BASKET CLUB »
A2026_0205_ODP_VAL_DE_TOURAME_AIX LOCATION TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT
A2026_0202_AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE DE LA REILLE PAR CIRCET
A2026_0200_AUTORISATION DE POSE D’ENSEIGNE_N°DE013113260011
A2026_0197_AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE DE LA REILLE IMPASSE BELLEVUE RUE DU GRAND LOGIS ET RUE DE LA BERGERIE PAR CIRCET
A2026_0193_AUTORISATION DE CIRCULATION RUE DU CLAOU STE DAMOUNE MARCEL MACONNERIE
A2026_0189_AUTORISATION DE POSE D’ENSEIGNE_N°DE013113260010
