Actes municipaux
A2023-661 STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDIT ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA PLACE MARIUS TRUCY LE 14 JUILLET 2023 A L’OCCASION DE LA FETE COMMEMORATIVE
A2023-658 AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT AV. DE LA GRANDE BEGUDE – UNIBETON
A2023-652 AUTORISATION DE POSE D’UNE BACHE PUBLICITAIRE PROVISOIRE AU NOM D LA COMMUNE
A2023-651 AUTORISATION DE POSE D’ENSEIGNES AU NOM DE LA COMMUNE
A2023-650 AUTORISATION D4OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DE DEBIT DE BOISSONS DE 3 7ME CAT A L’OCCASION DU VIDE GRENIER DU JUDO CLUB
A2023-645 AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR TOUTES LES VOIES COMMUNALES
A2023-641 NON OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE
A2023-640 AUTORISATION DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE RUE A. ETIENNE SIGNORET LE 10 JUILLET
A2023-639 AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE ET CIRCULATION RUE DE LA REILLE PAR URBA TP
A2023-637 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A « CASANO » A L’OCCASION DES MARDIS EN FETES
