Actes municipaux
SIGNATURE D’UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE SYNBIRD
DESIGNATION DU CABINET D’AVOCATS DEBEAURAIN & ASSOCIES DANS LE CADRE DU DOSSIER OPPOSANT LA SOCIETE GIESPER DEVANT LA CCRA
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT SUR LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE DE CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE
SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE PROPRETE DES BATIMENTS COMMUNAUX ENTRE LA COMMUNE ET NEGO PARTNER
dm2026_0100_SIGNATURE_CONVENTION_PROGRAMMATION STREET ARTISTES
dm2026_0099_SIGNATURE_CONTRAT_RELATIF_A_L’INSTRUCTION_DES_AUTORISATIONS_D’URBANISME
dm2026_0097_EVALUATION_ENVIRONNEMENTALE_ECOQUARTIER_FONT-TROMPETTE
dm2026_0096 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE – REZ DE CHAUSSEE DE LA MAISON GOURGEON AVEC L’ASSOCIATION VENELLES BASKET CLUB
dm2026_0095 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION DU SPECTACLE LE PORTEUR D’HISTOIRE ENTRE LA COMMUNE DE VENELLES ET ACME SAS
dm2026_0094 SIGNATURE DU BON DE COMMANDE D’ADHESION AU SERVICE FAST PUBLIACT ENTRE LA COMMUNE DE VENELLES ET DOCAPOSTE FAST
