Actes municipaux
DM2025_0153 CONVENTION DE MUTUALISATION TEMPORAIRE D’UN VEHICULE PATROUILLEUR / PORTEUR D’EAU DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE DE VENELLES AVEC LA COMMUNE DE MEYRARGUES
DM2023-140 AUDITS ENERGETIQUES DE 9 BATIMENTS COMMUNAUX ENTRE LA COMMUNE DE VENELLES ET LA SOCIETE OH INGIENERIE
DM2023-141 FIXATION DU TARIF DE DROIT DE VOIRIE POUR L’INSTALLATION DE BORNES IRVE – INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE SUR LA COMMUNE DE VENELLES
DM2023-137 REGIE DE RECETTES DU POLE CULTUREL L’ETINCELLE – ACTUALISATION DES TARIFS
DM2023-136 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION ENTRAE LA COMMUNE DE VENELLES ET CLOTHILDE QUIN AU TITRE DE DUMISTE ANNEE 2023-2024
DM2023-135 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATIONS ENTRE LA COMMUNE DE VENELLES ET ROMANE KRIGER AU TITRE DE DUMISTE ANNEE 2023-2024
DM2023-139 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIQUE POUR LE CAFE CULTUREL DE L’ETINCELLE
DM2023-138 ATTRIBUTION DU MARCHE 23-13T TRAVAUX DE REPRISE DE L’ETANCHEITE DE L’ALSH SUITE AU SINISTRE ET DECLENCHEMENT DE LA DOMMAGE-OUVRAGE
