Actes municipaux
DESIGNATION ET HONORAIRE DU CABINET D’AVOCATS DEBEAURAIN & ASSOCIES POUR REPRESENTER ET DEFENDRE LES INTERETS DE LA COMMUNE DANS LE LITIGE INITIE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE PAR MME GUEDENET
SIGNATURE D’UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE SYNBIRD
DESIGNATION DU CABINET D’AVOCATS DEBEAURAIN & ASSOCIES DANS LE CADRE DU DOSSIER OPPOSANT LA SOCIETE GIESPER DEVANT LA CCRA
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT SUR LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE DE CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE
SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE PROPRETE DES BATIMENTS COMMUNAUX ENTRE LA COMMUNE ET NEGO PARTNER
dm2026_0100_SIGNATURE_CONVENTION_PROGRAMMATION STREET ARTISTES
dm2026_0099_SIGNATURE_CONTRAT_RELATIF_A_L’INSTRUCTION_DES_AUTORISATIONS_D’URBANISME
dm2026_0097_EVALUATION_ENVIRONNEMENTALE_ECOQUARTIER_FONT-TROMPETTE
dm2026_0096 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE – REZ DE CHAUSSEE DE LA MAISON GOURGEON AVEC L’ASSOCIATION VENELLES BASKET CLUB
dm2026_0095 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION DU SPECTACLE LE PORTEUR D’HISTOIRE ENTRE LA COMMUNE DE VENELLES ET ACME SAS
