Actes municipaux
dm2025_0157 SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR UN OUTIL COLLABORATIF DEDIE AU SUIVI DES SUBVENTIONS PERÇUES PAR LA COMMUNE
dm2025_0156 MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A L’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION SUR LA TOITURE DU POLE CULTUREL
dm2025_0155 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE VENTE AVEC LA SOCIETE CASAL SPORT POUR LA MISE AUX NORMES DES BUTS DE BASKETS A LA HALLE NELSON MANDELA
dm2025_0154 AVENANT AU MARCHE N°21-05S NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DE LA VITRERIE DE LA COMMUNE DE VENELLES ET FOURNITURES CONSOMMABLES
DM2025_0153 CONVENTION DE MUTUALISATION TEMPORAIRE D’UN VEHICULE PATROUILLEUR / PORTEUR D’EAU DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE DE VENELLES AVEC LA COMMUNE DE MEYRARGUES
DM2023-140 AUDITS ENERGETIQUES DE 9 BATIMENTS COMMUNAUX ENTRE LA COMMUNE DE VENELLES ET LA SOCIETE OH INGIENERIE
DM2023-141 FIXATION DU TARIF DE DROIT DE VOIRIE POUR L’INSTALLATION DE BORNES IRVE – INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE SUR LA COMMUNE DE VENELLES
DM2023-137 REGIE DE RECETTES DU POLE CULTUREL L’ETINCELLE – ACTUALISATION DES TARIFS
DM2023-136 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION ENTRAE LA COMMUNE DE VENELLES ET CLOTHILDE QUIN AU TITRE DE DUMISTE ANNEE 2023-2024
DM2023-135 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATIONS ENTRE LA COMMUNE DE VENELLES ET ROMANE KRIGER AU TITRE DE DUMISTE ANNEE 2023-2024
