Actes municipaux
dm2025_0159 FOURNITURE ET POSE DE POTELETS SOUPLES A MEMOIRES DE FORME DE TYPE « ARBRES » COMPLEMENTAIRES SUR LA COMMUNE DE VENELLES
dm2025_0158 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE VENTE AVEC LA SOCIETE LES MILLES PRO POUR LA MISE A JOUR DE LA SIGNALETIQUE SUITE A UN CHANGEMENT D’AFFECTATION DE SOLUTION MODULAIRES
dm2025_0157 SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR UN OUTIL COLLABORATIF DEDIE AU SUIVI DES SUBVENTIONS PERÇUES PAR LA COMMUNE
dm2025_0156 MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A L’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION SUR LA TOITURE DU POLE CULTUREL
dm2025_0155 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE VENTE AVEC LA SOCIETE CASAL SPORT POUR LA MISE AUX NORMES DES BUTS DE BASKETS A LA HALLE NELSON MANDELA
dm2025_0154 AVENANT AU MARCHE N°21-05S NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DE LA VITRERIE DE LA COMMUNE DE VENELLES ET FOURNITURES CONSOMMABLES
DM2025_0153 CONVENTION DE MUTUALISATION TEMPORAIRE D’UN VEHICULE PATROUILLEUR / PORTEUR D’EAU DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE DE VENELLES AVEC LA COMMUNE DE MEYRARGUES
DM2023-140 AUDITS ENERGETIQUES DE 9 BATIMENTS COMMUNAUX ENTRE LA COMMUNE DE VENELLES ET LA SOCIETE OH INGIENERIE
DM2023-141 FIXATION DU TARIF DE DROIT DE VOIRIE POUR L’INSTALLATION DE BORNES IRVE – INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE SUR LA COMMUNE DE VENELLES
DM2023-137 REGIE DE RECETTES DU POLE CULTUREL L’ETINCELLE – ACTUALISATION DES TARIFS
