conseils
Délibérations
DM2026_0103_VOTE_DU_CFU_2025_BUDGET_ANNEXE_DE_PRODUCTION_ENERGIE-1
DM2026_0102_VOTE_CFU_2025_BP_VILLE-1
DM2026_0105_ELECTION_DELEGUES_SENATORIALES-1
DM2026_0104_DENOMINATION_AIRE_DE_JEU_SERGE_EMERY
D2026_67 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2026
D2026_66 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL (BP) 2025 ET DU BUDGET ANNEXE (BA) 2025 DE PRODUCTION D’ENERGIE AU BP 2026
D2026_0064_PROLONGATION DES FONDS DE CONCOURS PREVU PAR LE CONTRAT COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL DE DEVELOPPEMENT CCPD
DM2026_0084 EXONERATION EXCEPTIONNELLE DE REDEVANCE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES COMMUNAUX DES FEUX ET FORETS EN VUE DE L’ORGANISATION DE SON ASSEMBLEE GENERALE DANS LA SALLE BAKER DE L’ETINCELLE
DM2026_0083 SIGNATURE DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF 13 AU TITRE DU FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS (FME)
DM2026_0082 DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIEA UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D4ACTIVITE
DM2026_0081 DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES
