DM2026_0043_DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC TELLE QUE PREVUE PAR LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DM2026_0045_CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE D’ACTION SOCIALE DE VENELLES -CCAS- FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE – ELECTION DESDITS REPRESENTANTS EN VUE DE SON RENOUVE
DM2026_0042_DELEGATION DE POUVOIRS CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE