Arrêté du 16 juillet 2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la communes de Venelles par etatcivil | Juil 22, 2026 | diversLa publication expire à 11:06 le vendredi 31 décembre 2032
Arrêté n°2026/352 SE du 13 juillet 2026 instaurant l’état de vigilance sur le secteur couvert par le système Serre-Ponçon au titre de l’arrêté cadre interdépartemental n°13-2024-06-06-000006 du 26 juin 2024 et maintenant l’état d’alerte sécheresse sur les secteurs Arc amont et Arc aval et la vigilance sur le reste du département au titre de l’arrêté cadre départemental n°60-2025 du 25 juin 2025 (ACD) par etatcivil | Juil 22, 2026 | divers
dm2026_0139 CONTROLE REGLEMENTAIRES 2026 DES ETABLISSEMENTS COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC PAR LA SOCIETE UGAP par juridique | Juil 22, 2026 | am-decisions