A2026_0424_REFUS_POSE_ENSEIGNE_SCA_LES_QUATRES_TOURS
La publication expire à 17:06 le mardi 22 septembre 2026
Arrêté du 16 juillet 2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la communes de Venelles
La publication expire à 11:06 le vendredi 31 décembre 2032
Arrêté n°2026/352 SE du 13 juillet 2026 instaurant l’état de vigilance sur le secteur couvert par le système Serre-Ponçon au titre de l’arrêté cadre interdépartemental n°13-2024-06-06-000006 du 26 juin 2024 et maintenant l’état d’alerte sécheresse sur les secteurs Arc amont et Arc aval et la vigilance sur le reste du département au titre de l’arrêté cadre départemental n°60-2025 du 25 juin 2025 (ACD)
La publication expire à 09:31 le lundi 31 août 2026