A2026_00184 AUTORISATION D’OUVERTURE EXCEPTIONNELLE D’UN DEBIT DE BOISSONS 3ème CATEGORIE A CONSOMMER SUR PLACE A L’OCCASION DES DIVERSES MAINIFESTATIONS DE L’ASSOCIATION USV par juridique | Avr 24, 2026 | am-arretes
dm2026_0050 CONTRAT DE VIABILISATION ELECTRIQUE CHEMIN DES GRANDES VIGNES / CASTELLAS ENTRE LA COMMUNE DE VENELLES ET LA SOCIETE ENEDIS par juridique | Avr 20, 2026 | am-decisions
DM2026_0084 EXONERATION EXCEPTIONNELLE DE REDEVANCE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES COMMUNAUX DES FEUX ET FORETS EN VUE DE L’ORGANISATION DE SON ASSEMBLEE GENERALE DANS LA SALLE BAKER DE L’ETINCELLE par juridique | Avr 17, 2026 | cm-delib
DM2026_0083 SIGNATURE DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF 13 AU TITRE DU FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS (FME) par juridique | Avr 17, 2026 | cm-delib
DM2026_0082 DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIEA UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D4ACTIVITE par juridique | Avr 17, 2026 | cm-delib