DM2025_0224_CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DE PRODUCTION D’ENERGIE ET REPRISE DE L’ACTIVITE DANS LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE AU 1er JANVIER 2026
DM2025_0223_DECISION MODIFICATIVE N.3-BUDGET VILLE 2025
DM2025_0222_APPROBATION DE LA CONVENTION DE CESSION DE LA VOIE EX-DEPARTEMENTALE D62F PAR LA MAMP A LA COMMUNE DE VENELLES
DM2025_0220_ACCORD DE PRINCIPE SUR L’ECHANGE FONCIER DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ N.12 ET AZ N.15 APPARTENANT A M. CANEZZA ET MME RIAS