cm-delib | Parutions Venelles

DM2025_0176_VERSEMENT D’UNE SUBVENTION FONCIERE D’EQUILIBRE ALA SACOGIVA POUR LA REALISATION DE L’OPERATION LOCATIVE SOCIALE «VERDON »

par juridique | Sep 30, 2025 | cm-delib

La publication expire à 11\1104am le 0 30 novembre 2025

DM2025_0175_DECISION MODIFICATIVE N.2 BUDGET VILLE

par juridique | Sep 30, 2025 | cm-delib

La publication expire à 11\1103am le 0 30 novembre 2025

DM2025_0174_APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT PORTANT EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ENTRE LA MAMP ET SES COMMUNES MEMBRES AU TITRE DES TRANSFERTS ET RESTITUTIONS DE COMPETENCES

par juridique | Sep 30, 2025 | cm-delib

La publication expire à 11\1102am le 0 30 novembre 2025

DM2025_0172_DESAFFECTATION ET CLASSEMENT DU TRACE D’UNE EMPRISE D’UNE SURFACE DE 118 m2 DU CHEMIN DE FONCUBERTE COTE RUE DE LA REILLE

par juridique | Sep 30, 2025 | cm-delib, cm-listes-delib

La publication expire à 10\1051am le 0 30 novembre 2025

DM2025_0171__CLASSEMENT DANS LE DOMAINE COMMUNAL D’UNE SECTION DE LA RD63B

par juridique | Sep 30, 2025 | cm-delib

La publication expire à 10\1050am le 0 30 novembre 2025

DM2025_0170_TRANSFERT EN PLEINE PROPRIETE ALA MAMP DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE LA DECHETERIE, DE LA STATION D’EPURATION, DU CENTRE AQUATIQUE ET DE SES BASSINS DE RETENTION

par juridique | Sep 30, 2025 | cm-delib

La publication expire à 10\1048am le 0 30 novembre 2025

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