D2026_66 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL (BP) 2025 ET DU BUDGET ANNEXE (BA) 2025 DE PRODUCTION D’ENERGIE AU BP 2026
D2026_0064_PROLONGATION DES FONDS DE CONCOURS PREVU PAR LE CONTRAT COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL DE DEVELOPPEMENT CCPD
DM2026_0084 EXONERATION EXCEPTIONNELLE DE REDEVANCE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES COMMUNAUX DES FEUX ET FORETS EN VUE DE L’ORGANISATION DE SON ASSEMBLEE GENERALE DANS LA SALLE BAKER DE L’ETINCELLE